– POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE –

(Juin 2018)

 

1. Généralités

 

Ce document, conjointement à l’information supplémentaire accessible sur WWW.PRISMA-INTERIORS.COM (le « Site »), constitue la « Politique de Confidentialité » applicable entre l’utilisateur du Site (« Vous » ou l’« Utilisateur ») et Prisma Interiors («Prisma Interiors»). La Politique de Confidentialité encadre l’utilisation et le partage par Prisma Interiors de Vos données personnelles collectées via le Site. Toute définition précédée d’une majuscule et contenue dans la Politique de Confidentialité aura le même sens que dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU ou dans les Conditions Générales de Vente (« CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV, et ce sauf définition contraire. Le Site est édité par Prisma Interiors et les données collectées sont hébergées par OVH, dont les serveurs sont localisés en France et en Union Européenne.

 

En utilisant le Site vous acceptez que Prisma Interiors collecte, utilise et partage des informations Vous concernant, y compris des informations personnelles, dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site et de n’acheter aucun produit proposé à la vente sur le Site.

2. Vos données personnelles

2.1. Achat en ligne

 

Si vous passez commande sur le Site, Vous devrez transmettre à Prisma Interiors les informations suivantes :

  • Préfixe (sexe)
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse domicile ou de livraison
  • Code Postal
  • Ville
  • Pays
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Informations de facturation

Ces informations constituent vos « Données Personnelles ».
Le Site est également susceptible de collecter et traiter des données techniques, notamment l’adresse IP ou des informations de navigation relatives à Votre terminal. En passant commande sur le Site, vous consentez expressément à la collecte de Vos Données Personnelles afin de traiter votre commande et d’assurer le service après-vente.

2.1. Inscription à la Newsletter

 

Vous pouvez Vous inscrire sur le Site pour recevoir par email les lettres d’informations (« Newsletter(s) ») de Prisma Interiors relatives à son actualité, aux nouvelles collections et dernières tendances.

Vous pouvez Vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters que Vous recevez.

Vos données pourront être transmises à d’autres sociétés de la maison Prisma Interiors et à des prestataires de services pour les mêmes finalités.

3. Engagement de Prisma Interiors

 

Prisma Interiors s’engage à collecter et traiter Vos données personnelles dans le strict respect des dispositions : i) de la Loi française  sur la protection des données, y compris toutes ses modifications à ce jour ainsi que ii) du Règlement Européen (EU) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD »).

4. Mineurs

 

Conformément aux CGU, disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site et Prisma Interiors ne collecte pas de données de mineurs. Si Vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur qui s’est enregistré sur le Site, veuillez contacter Prisma Interiors à l’adresse suivante info@prisma-interiors.com, afin de faire annuler l’inscription de Votre enfant.

5. Utilisation de Vos données

 

Prisma Interiors, en qualité de responsable de traitement des données visées à l’article 2 ci-avant, veille à respecter les conditions de la loi sur la protection des données ainsi que du RGPD, notamment en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger Vos Données Personnelles contre toute destruction, vol ou accès non autorisé.

Prisma Interiors utilise Vos Données Personnelles aux seules fins de l’exploitation du Site et de ses Services, pour la bonne gestion de la relation client (notamment achats, livraisons, service après-vente, émission d’un duplicata de facture, gestion des retours), à des fins d’assurer la sécurité des transactions (prévention des fraudes et des incidents de paiements) et à des fins d’analyse. Vos Données Personnelles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Prisma Interiors peut transmettre Vos Données Personnelles à d’autres sociétés du groupe Prisma Interiors ou à des prestataires externes (y compris hors de l’Union Européenne), afin de traiter votre commande et la livraison, et/ou de lutter contre les fraudes ou tentatives de fraude. Prisma Interiors peut également communiquer Vos Données Personnelles à des tiers qui fournissent des services sur ou au Site.

Prisma Interiors peut également communiquer Vos Données Personnelles à d’autres filiales du Groupe Prisma Interiors, afin que ces filiales puissent vous contacter pour vous proposer des produits et services qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations par email, Vous pouvez Vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu en bas de chaque email.

Prisma Interiors peut aussi communiquer Vos Données Personnelles si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique, ou pour protéger les intérêts de Prisma Interiors.

Dans l’éventualité où Prisma Interiors, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste de clients du Site peut être incluse dans les actifs cédés. Prisma Interiors ne contrôlant pas les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces tiers, la présente Politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation ou la divulgation de ces informations par ces derniers.

Le transfert de Vos Données à des sociétés du groupe Prisma Interiors est encadré par des règles contraignantes d’entreprises, validées par la CNIL (décision du 24 mai 2018).

Les données qui pourraient être transmises à des tiers par le biais de l’utilisation de cookies, comme détaillé à l’article 7 ci-dessous, sont anonymes.

6. Durée de conservation

 

Prisma Interiors ne conserve Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire pour Vous fournir ses Services.

Vos Données Personnelles seront supprimées lors de la clôture de Votre compte d’utilisateur auprès de Prisma Interiors.

Votre compte Utilisateur sur le Site reste actif tant que Vous n’avez pas décidé de le clôturer et tant que Vous effectuez des achats sur notre Site.

En cas d’inactivité prolongée de Votre part pendant une période de dix (10) ans, ce compte sera désactivé. Au terme de ce délai de dix (10) ans, Prisma Interiors pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite ou non (i) continuer à recevoir les Newsletters et autres publications de Prisma Interiors et/ou (ii) conserver son compte Utilisateur sur le Site.

Prisma Interiors se réserve toutefois le droit de conserver Vos Données Personnelles pour une plus longue durée, à des fins statistiques, en cas d’activités illicites suspectées sur le Site, ou à des fins probatoires (notamment comptables ou judiciaires) pendant les délais de prescription légaux.

Prisma Interiors peut également conserver pour des besoins d’archivages des copies des communications avec les utilisateurs du Site et toute réponse aux questions ou commentaires envoyés aux Utilisateurs par notre Service Client.

7. Cookies

 

Afin de Vous offrir des services personnalisables et personnalisés, Prisma Interiors utilise des cookies pour enregistrer et parfois établir un suivi de vos données de navigation sur le Site. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Internet et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

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